Comment comptabiliser un cadeau client

Comment comptabiliser un cadeau client

Les cadeaux clients sont une pratique courante, particulièrement en fin d’année, permettant d’entretenir ses relations avec ses clients ou partenaires. Mais comment faut il comptabiliser un cadeau client ? Quelle régime de TVA appliquer ou encore quelle déduction fiscale ?

La règle pour comptabiliser un cadeau client

Pour que vous puissiez comptabiliser votre cadeau client il faut que son montant ne soit pas excessif (il n’existe pas de montant préalablement fixé) et qu’il ait été fait dans l’intérêt de l’entreprise (fidéliser un client, développer ses relations commerciales, remercier un fournisseur pour une collaboration sur un projet…)

Cadeaux clients et TVA

Pour que la TVA soit déductible il faut que le montant de vos cadeaux clients n’excède pas 69€ TTC par an et par bénéficiaire.
Si ce montant est dépassé alors tout bien donné gratuitement (ou a un prix vraiment bas en comparaison à se valeur initiale) ne donne pas droit à une déduction de TVA.
Noté que si vous faites plusieurs cadeaux dans l’année à un même client et que le montant total dépasse les 69€ alors la TVA ne sera pas déductible.

Évidemment pour que la TVA soit déductible vous devez justifier d’une facture comportant toutes les mentions obligatoires.

Sachez également que l’administration vient d’assouplir les règles sur la déduction de TVA des objets publicitaires remis gratuitement. Vous pourrez donc récupérez la TVA sur ces derniers sans limite de montant s’ils sont destinés à « assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits fabriqués ou commercialisés par l’entreprise »

Déduction fiscale sur les cadeaux clients

Il est tout à fait possible de déduire de vos impôts le montant de vos cadeaux clients sans limite de valeur.
Pour cela il faut juste que votre cadeau client obéisse à 2 règles :

  • Il doit être dans l’intérêt de votre entreprise
  • Son montant ne doit pas être jugé excessif (le seuil est déterminé au cas par cas en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Bien entendu les cadeaux illicites ne donnent pas non plus droit à une déduction fiscale. Dans tous les cas évitez d’acheter ce type de cadeau avec le compte de l’entreprise.

Si le montant des cadeaux clients atteint 3000€ annuel il vous faudra cependant remplir la déclaration n°2067 qui est jointe à la déclaration de résultat des sociétés. Si vous êtes une entreprise individuelle il faudra à la place faire figurer ces cadeaux clients sur l’annexe 2031 ter de la déclaration de résultat.

Comptabiliser le cadeau client quand il s’agit d’une invitation

Et oui un cadeau client n’est pas forcément un bien matériel. Vous avez tout à fait le droit d’inviter un client à un match, surtout si vous êtes partenaire du club sportif, ou a toute autre représentation (encore une fois dans la limite de la légalité !).
Dans ce cas là il ne s’agit plus d’un cadeau client au niveau fiscal mais de dépenses de réception professionnelle et de représentation. Et ces frais sont déductibles fiscalement à partir du moment où il ont un intérêt commercial.
Si ces frais dépassent 6100€ à l’année alors il vous faudra aussi les indiquer dans les frais généraux.
Et bien entendu il faut que le montant de l’invitation ne soit pas excessif en comparaison du bénéfice que va en retirer votre entreprise.

 

Les cadeaux clients sans déduction fiscale

Sachez qu’il existe un petit nombre de dépenses qui ne sont pas déductibles fiscalement.
Il s’agit de toutes les dépenses liées à la chasse ou à la pêche, ces dernières étant dites « somptuaires »
Parmi ces dépenses somptuaires il y a aussi la location de résidence de plaisance ou d’agrément (type villa), de yacht ou encore de bateau de plaisance.
En fait, vous pouvez tout à fait faire supporter ces dépenses par l’entreprise si vous voulez partir à la chasse avec un client ou lui offrir un tour sur un yacht pour discuter business…mais vous devrez payer de l’impôt dessus.

 

Déduction fiscale et cadeau client avec Beely

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