Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente

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Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Beely et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Ce site est dédié à la vente de pots de miel personnalisés pour diverses occasions. Nous vous offrons une navigation intuitive vous permettant d’accéder à nos diverses collections pour :

Cadeaux invités personnalisés de baptême
Cadeaux invités de communion personnalisés
Petits cadeaux invités d'anniversaire pour adulte et enfant

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Beely et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Beely. Beely se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur beely.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Beely en informera l’acheteur par mail : l’acheteur pourra choisir de recevoir un produit équivalent à sa commande initiale ou de voir sa commande annulée, auquel cas aucun débit ne sera effectué.

Beely vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la matière première utilisée (on vous parle du miel bien entendu) de légères variations de poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur beely.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

Beely s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

3. TARIFS

Les prix figurant sur Beely.fr sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Beely se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur beely.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Suisse et dans les pays de l'Union Européenne ; et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit via beely.fr doit suivre le processus de commande en ligne.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Beely transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

La commande sera traitée et envoyée dans un délai de 10 jours, dès réception du paiement total de la commande.

Beely se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d'une commande.

6. PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par transporteurs selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis sera livré contre signature ou déposé dans un point relais si l’acheteur n’était pas présent lors de la livraison.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Beely. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être adressée à Beely.

Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de Beely, qui en fixera le lieu et l'horaire. Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par Beely pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais.

8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Compte tenu de la nature sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises de Beely.

Les produits Beely étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par Beely, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

9. RESPONSABILITE

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Beely n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

10. PROPRIETE

Tous les éléments de beely.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Beely. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur beely.fr est interdite.

11. Colis retournés non réclamés

En cas d'impossibilité de livraison imputable au destinataire ou au Client (adresse erronée ou incomplète, absence prolongée, colis non réclamé auprès du transporteur, refus de livraison ou toute autre cause indépendante de la volonté de la société ou de l'apiculteur partenaire concerné), le colis pourra être retourné à l'expéditeur.

Le Client sera informé du retour du colis dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en accuser réception (courriel, courrier), à l'adresse renseignée lors de la commande. Il disposera d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de cette information pour solliciter une nouvelle expédition ou donner toute instruction utile.

Les frais de réexpédition seront facturés au Client.

À défaut de réponse ou d'instruction dans ce délai, la société adressera au Client une mise en demeure par courriel avec accusé de réception lui accordant un délai supplémentaire de quinze (15) jours pour se manifester.

En l'absence de réponse à cette mise en demeure, le colis sera réputé définitivement abandonné.

La société ou l'apiculteur partenaire concerné pourra alors librement disposer des produits, notamment les affecter à des opérations promotionnelles, pédagogiques ou solidaires, les déconditionner ou les détruire lorsque leur état ou la réglementation applicable l'exige, sans qu'aucune indemnité ni remboursement ne puisse être réclamé par le Client à ce titre.

12. Marchandises fabriquées, conditionnées ou conservées à la demande du Client

Les produits fabriqués, conditionnés, assemblés ou conservés spécifiquement à la demande du Client devront être retirés, expédiés ou faire l'objet d'instructions de livraison dans un délai maximal de six (6) mois à compter de leur mise à disposition ou de l'information de leur disponibilité adressée au Client.

Passé ce délai, la société se réserve le droit de facturer des frais de stockage, dont le montant sera communiqué au Client sur simple demande ou porté à sa connaissance lors de la mise à disposition des produits.

En l'absence de retrait ou d'instruction malgré au moins deux relances effectuées par la société, celle-ci adressera au Client une mise en demeure par courriel avec accusé de réception lui impartissant un délai de trente (30) jours pour se manifester.

À défaut de réponse dans ce délai, les produits seront réputés définitivement abandonnés.

La société pourra alors librement en disposer, notamment les détruire, les déconditionner, les recycler, les réaffecter à d'autres productions ou les remettre en vente lorsque leur état et la réglementation applicable — notamment en matière sanitaire et d'étiquetage — le permettent, sans qu'aucune indemnité ni remboursement ne puisse être réclamé par le Client.

Les frais engagés pour le stockage, la manutention ou la destruction pourront être facturés au Client et resteront exigibles indépendamment de toute disposition des marchandises.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’AVENIR CONSO : https://www.avenir-conso.com/

-              soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.