Peut-on se marier dans n'importe quelle mairie

Mariage -

Peut-on se marier dans n'importe quelle mairie

Vous souhaitez vous marier et vous vous demandez si vous pouvez vous marier dans n’importe quelle commune ?

Parce que vous rêvez d’un cadre idyllique ou champêtre pour votre mariage.
Parce que vous avez un attachement particulier pour une ville.

Parce que la majorité de votre famille réside à un endroit.

Il existe de nombreuses raisons de vouloir se marier dans une mairie qui n’est pas celle où on habite.

Mais peut-on vraiment se marier n’importe où ?
Quelles sont les démarches à accomplir ?

Faut-il une dérogation ?

On vous dit tout ce que vous devez savoir dans cette article :

        1. Que dit la loi à la question peut-on se marier dans n'importe quelle mairie ?
          1.1 Se marier dans votre commune ou celle de votre futur époux/épouse
          1.2 Se marier dans la commune d’un de vos parents
        2. Se marier dans une autre commune : différence entre domicile et résidence
        3. Modele de lettre pour se marier dans une autre commune

ou se marier

Que dit la loi à la question peut-on se marier dans n’importe quelle mairie ?

Elle dit tout simplement…non.

Ou plutôt selon l’article 74 du code civil (Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3) : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi »

 

Se marier dans votre commune ou celle de votre futur époux/épouse

Vous pouvez donc selon la loi choisir de vous marier :

  • Dans la commune où l’un de vous 2 a son domicile
  • Ou dans la commune où l’un de vous 2 à sa résidence depuis au moins un mois à la date du mariage

 

Se marier dans la commune d’un de vos parents

L’autre possibilité est donc de choisir de vous marier dans la commune d’une de vos parents à conditions que :

  • Un des parents du couple ait son domicile dans la commune choisie
  • Ou que la résidence d’un des parents soit établie depuis au moins un mois à la date du mariage.

 

Se marier dans une autre commune : différence entre domicile et résidence

 

Il existe une différence entre votre domicile et votre résidence. Et ça tombe bien car cela va peut être vous permettre de célébrer votre mariage dans une autre mairie que celle où vous habitez.
En effet le domicile est le lieu où vous avez votre principal établissement. La résidence est quant à elle le lieu où vous demeurez de manière assez stable.
Et la loi ne fait pas de distinction entre résidence principale et secondaire. Du coup vous pouvez tout à fait vous marier dans la ville où se trouve la résidence secondaire d’un de vos parents !

 

Modèle de lettre pour se marier dans une autre mairie

 

Si vous voulez vous marier dans une autre ville que celle où vous avez votre domicile il va vous falloir adresser une lettre de demande à la mairie.

Bien entendu n’attendez pas le dernier moment et prévoyez de l’envoyer plusieurs mois avant votre mariage. Une fois la réponse reçue vous pourrez ainsi entamer les préparatifs de votre mariage.
Pour plus de convivialité et au cas où la mairie vous demande des justificatifs complémentaires, nous vous conseillons d’appeler la mairie avant d’envoyer votre lettre.

Et voici une lettre qui pourra vous servir d’exemple :

 

Madame, Monsieur le Maire,

 

Madame/Monsieur (mettre le nom et le prénom de votre future moitié) et moi-même (votre nom et prénom), souhaitons nous marier le (mettre la date envisagée de votre mariage).
Bien que nous soyons domiciliés à (mettre la ville de votre domicile), nous souhaitons que notre mariage soit célébré dans la mairie de (mettre le nom de la mairie souhaitée).

En effet cette commune est celle où je réside au (mettre l’adresse où vous résidez).
Autre option : En effet cette commune est celle où réside mon père/ma mère au (mettre l’adresse).

 

Nous sollicitons ainsi votre accord pour que notre mariage soit célébré dans votre mairie.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées

 

 

En conclusion vous ne pouvez pas vous marriez dans n’importe quelle mairie mais avec un peu d’imagination et si possible des parents qui résident dans des endroits idylliques vous pouvez élargir le nombre de possibilités.

 


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