Fiscalité cadeaux clients : règles TVA et exonérations

Lorsqu'elle fait un cadeau client, l'entreprise peut bénéficier de déductions fiscales si elle respecte certaines règles, comme celle de n'offrir des cadeaux que dans l'intérêt de l'entreprise.

Mais qu'en est-il de la TVA ? et quelle est la limite fiscale pour ces cadeaux clients de fin d'année ?

Cependant, il est important de connaître les règles en vigueur pour éviter tout problème juridique ou fiscal.

En effet, les cadeaux clients sont encadrés par une législation spécifique qui vise à prévenir les abus et garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Cette réglementation dépend notamment de la valeur et de la nature du cadeau offert.

Depuis janvier 2021, le titre de cette réglementation a changé pour mieux prendre en compte les activités de prospection.

Et depuis juin 2021, toutes les entreprises doivent tenir un registre des cadeaux clients offerts, avec le nom du client bénéficiaire et la valeur du cadeau.

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des cadeaux clients.

Les avantages fiscaux des cadeaux d'affaires pour les entreprises

Charges déductibles : une opportunité fiscale pour les entreprises

Les cadeaux d'affaires sont considérés comme des charges déductibles pour les entreprises.

Cela signifie que leur coût peut être soustrait du chiffre d'affaires de l'entreprise, ce qui réduit donc le montant de l'impôt sur les sociétés à payer. Cette mesure permet aux entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal non négligeable.

Cette opportunité est particulièrement intéressante pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), car elles peuvent ainsi réduire leur impôt en utilisant cette stratégie.

Les autres types d'entreprises,  peuvent également bénéficier de ces avantages fiscaux en offrant des cadeaux d'affaires à leurs clients.

Des limites et des conditions à respecter

Cependant, il faut savoir que la loi impose certaines limites et conditions à respecter. Pour être considérés comme des charges déductibles, les cadeaux doivent répondre aux critères suivants :

• Ils doivent avoir un lien avec l'activité professionnelle de l'entreprise.

• Leur valeur ne doit pas être excessive par rapport au chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

• Ils ne doivent pas être destinés à un usage personnel ou familial du bénéficiaire.

• Ils ne doivent pas être distribués dans le but principal de faire plaisir au client ou au fournisseur : l'optique finale doit toujours être de servir votre entreprise !

Il est donc important de bien choisir ses cadeaux d'affaires et de s'informer auprès des services fiscaux pour éviter toute mauvaise surprise lors du calcul de l'impôt.

Comprendre les règles de déduction de la TVA sur les achats de cadeaux

Les achats de cadeaux pour les clients peuvent être déductibles de la TVA.

Lorsqu'une entreprise offre des cadeaux à ses clients, elle peut récupérer la TVA payée sur ces achats sous certaines conditions. En effet, pour que l'achat soit déductible, il doit être effectué dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise. Cela signifie que le cadeau doit être offert en relation avec une opération commerciale ou publicitaire et qu'il ne doit pas être disproportionné par rapport aux habitudes commerciales.

Pour être déductible, l'achat de cadeaux doit être effectué dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise.

La notion d'"activité professionnelle" est très large et englobe toutes les activités économiques exercées à titre habituel. Ainsi, si une entreprise offre des cadeaux à ses clients dans le but d'améliorer son image ou sa notoriété, ces dépenses sont considérées comme étant réalisées dans le cadre normal de son activité professionnelle et sont donc déductibles.

Cependant, si une entreprise offre des cadeaux à ses clients sans lien avec son activité professionnelle (par exemple, un bijoutier qui offre un voyage à un client), ces dépenses ne seront pas considérées comme étant effectuées dans le cadre normal de son activité et ne seront donc pas déductibles.

La TVA sur les achats de cadeaux ne peut être déduite que si leur valeur unitaire n'excède pas 73 euros TTC.

Pour pouvoir récupérer la TVA sur les achats de cadeaux destinés aux clients, il est important de respecter une limite de prix. En effet, la TVA ne peut être déduite que si la valeur unitaire du cadeau n'excède pas 73 euros TTC.

Dans le cas où le cadeau offert dépasse cette limite, l'entreprise pourra tout de même récupérer la TVA, mais seulement sur la partie du montant qui ne dépasse pas ce seuil. Par exemple, si un cadeau coûte 80 euros TTC, l'entreprise pourra récupérer la TVA sur 73 euros et non sur les 80 euros.

Cette limite s'applique par personne et par an. Ainsi, si une entreprise offre plusieurs cadeaux à un même client au cours d'une année civile, elle devra veiller à ce que la somme des valeurs unitaires n'excède pas 73 euros TTC.

Les règles de déduction de la TVA sur les achats de cadeaux destinés aux clients sont relativement simples à comprendre. Il suffit simplement d'être vigilant quant au respect des conditions et des limites imposées par la réglementation fiscale.

=> Attention : tous les frais sont inclus dans ces 73€ et notamment l'emballage et les frais de port de vos cadeaux clients. C'est donc parfait si vous souhaitez offrir notre joli coffret cadeau client. 

Quelle déduction fiscale pour un cadeau client de fin d'année ?

Les entreprises peuvent bénéficier d'une déduction fiscale lorsqu'elles font des cadeaux clients et notamment des cadeaux de noël à leurs clients. Mais le montant déductible par l'entreprise est limité et l'entreprise doit pouvoir prouver que le cadeau a été utile à son activité !

Comment comptabiliser pour un cadeau client de fin d'année ?

C'est tout simplement un coût pour l'entreprise qui, comme nous venons de le voir, est déductible dans des circonstances spécifiques.

Lorsque l'entreprise dépense plus de 3 000 € de cadeaux d'affaires au cours d'une année, elle doit le faire figurer sur le relevé des frais généraux.

Comme pour la TVA, si ces cadeaux clients de Noël sont pas chers ET publicitaires ce ne sera pas nécessaire.

Le montant unitaire de ces cadeaux est également passé de 69 € à 73 € TTC par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2021.

Comme son nom l'indique pour qu'un cadeau de fin d'année soit considéré comme publicitaire il faut donc qu'il fasse la pub de votre entreprise (ce qui n'est pas forcément l'idéal pour un cadeau de Noël).

Pour aller plus loin : BOI-IR-RICI-390 n° 220 du 17 mai 2021

Comptabiliser le cadeau client quand il s’agit d’une invitation

Et oui un cadeau client n’est pas forcément un bien matériel. Vous avez tout à fait le droit d’inviter un client à un match, surtout si vous êtes partenaire du club sportif, ou a toute autre représentation (encore une fois dans la limite de la légalité !).
Dans ce cas là il ne s’agit plus d’un cadeau client au niveau fiscal mais de dépenses de réception professionnelle et de représentation. Et ces frais sont déductibles fiscalement à partir du moment où il ont un intérêt commercial.
Si ces frais dépassent 6100€ à l’année alors il vous faudra aussi les indiquer dans les frais généraux.
Et bien entendu il faut que le montant de l’invitation ne soit pas excessif en comparaison du bénéfice que va en retirer votre entreprise.

 

Les cadeaux clients sans déduction fiscale

Sachez qu’il existe un petit nombre de dépenses qui ne sont pas déductibles fiscalement.
Il s’agit de toutes les dépenses liées à la chasse ou à la pêche, ces dernières étant dites « somptuaires »
Parmi ces dépenses somptuaires il y a aussi la location de résidence de plaisance ou d’agrément (type villa), de yacht ou encore de bateau de plaisance.
En fait, vous pouvez tout à fait faire supporter ces dépenses par l’entreprise si vous voulez partir à la chasse avec un client ou lui offrir un tour sur un yacht pour discuter business…mais vous devrez payer de l’impôt dessus.