Cadeau client fin d'année : quelle fiscalité ?
Lorsqu'elle fait un cadeau de fin d'année, l'entreprise peut bénéficier de déductions fiscales si elle respecte certaines règles, comme celle de n'offrir des cadeaux que dans l'intérêt de l'entreprise.
Mais qu'en est-il de la TVA ? et quelle est la limite fiscale pour ces cadeaux clients de fin d'année ?
C'est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Quelle déduction fiscale pour un cadeau client de fin d'année ?
Les entreprises peuvent bénéficier d'une déduction fiscale lorsqu'elles font des cadeaux de noël à leurs clients. Mais le montant déductible par l'entreprise est limité et l'entreprise doit pouvoir prouver que le cadeau a été utile à son activité !
Nous allons voir la limite fiscale dans la suite de cet article.
Quelle est la limite fiscale d’un cadeau client pour Noël ?
Normalement la TVA des cadeaux de Noël n'est pas récupérable. Mais l'administration fiscale admet une récupération sur les cadeaux de faible valeur.
Ainsi, l'administration a fixé la limite à 73€ TTC en 2021 (contre 69€ avant) et cela pour une durée de 5 ans la limite fiscale. Au-delà de ce montant la TVA n'est donc pas déductible.
Attention : tous les frais sont inclus dans ces 73€ et notamment l'emballage et les frais de port de vos cadeaux clients. C'est donc parfait si vous souhaitez offrir notre joli coffret cadeau client pour les fêtes
On parle ici de cadeaux de fin d'année mais si vous avez fait des cadeaux à votre client au cours de l'année alors leurs montant doivent être additionnés car c'est la valeur TOTALE des cadeaux qui ne doit pas dépasser 73€.
Comment comptabiliser pour un cadeau client de fin d'année ?
C'est tout simplement un coût pour l'entreprise qui, comme nous venons de le voir, est déductible dans des circonstances spécifiques.
Lorsque l'entreprise dépense plus de 3 000 € de cadeaux d'affaires au cours d'une année, elle doit le faire figurer sur le relevé des frais généraux.
Comme pour la TVA, si ces cadeaux clients de Noël sont pas chers ET publicitaires ce ne sera pas nécessaire.
Le montant unitaire de ces cadeaux est également passé de 69 € à 73 € TTC par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2021.
Comme son nom l'indique pour qu'un cadeau de fin d'année soit considéré comme publicitaire il faut donc qu'il fasse la pub de votre entreprise (ce qui n'est pas forcément l'idéal pour un cadeau de Noël).
Pour aller plus loin : BOI-IR-RICI-390 n° 220 du 17 mai 2021
